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Code judiciaire européen : Textes au 1er mars 200371. Code judiciaire européen : Textes au 1er mars 2003


EUR 30,40

Code général des droits d auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques, contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction française des lois internes des divers États d Europe et diverses conventions particulières intervenues entre eux, par Charles Constant72. Code général des droits d auteur sur les oeuvres littéraires et artistiques, contenant le texte avec notes et commentaires de la Convention internationale du 9 septembre 1886, ainsi que la traduction française des lois internes des divers États d Europe et diverses conventions particulières intervenues entre eux, par Charles Constant
 
Code maritime : Droit international et droits européens73. Code maritime : Droit international et droits européens


EUR 68,40

Faculté de droit de Paris. Étude sur la recherche de la paternité dans l ancien droit français et dans le Code civil, suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux Etats d Europe et d Amérique, thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mai 1900... par Henri Bloquel74. Faculté de droit de Paris. Étude sur la recherche de la paternité dans l ancien droit français et dans le Code civil, suivie de quelques indications sur la condition des enfants naturels dans les principaux Etats d Europe et d Amérique, thèse pour le doctorat... soutenue le... 29 mai 1900... par Henri Bloquel
Code européen de la concurrence75. Code européen de la concurrence


EUR 71,25

Code monétaire et financier76. Code monétaire et financier
Code de droit européen du travail et de la sécurité sociale77. Code de droit européen du travail et de la sécurité sociale


EUR 104,50


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